Conditions de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Préambule
1.1 Alberto Aspesi & Co. S.p.A., dont le siège social est sis Corso Venezia, 14 20121 Milano (MI), identifiant fiscal, numéro de TVA et de RCS de Milan 02683610139, prise en la personne de son représentant légal pro tempore (ci-après dénommée la « Société»), produit, distribue et commercialise – également par le biais du site Web « www.aspesi.it» (ci-après dénommé le « Site ») – des vêtements, chaussures et accessoires de la marque « Aspesi » (ci-après dénommés les « Produits »).
1.2 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales») régissent les relations entre la Société et tout utilisateur du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») qui navigue sur le Site et qui est intéressé par l'achat de Produits par l’intermédiaire du Site (indépendamment du fait qu’il achète ou non les Produits).
1.3 Les Utilisateurs peuvent effectuer des achats sur le Site exclusivement en tant que consommateurs, tels que définis à l'article 3, lettre a) du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation italien»), c'est-à-dire à des fins non liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
1.4 Afin de pouvoir procéder à l'achat des Produits de la Société, à l'issue de la Procédure d'Achat (telle que définie à l'article 3.3 ci-dessous), chaque Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter, sous format électronique. Il doit également accepter le traitement de ses données à caractère personnel (données d'identification, de contact et d'achat) visées dans la Politique de protection de la vie privée en vertu des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD»), rédigée par la Société en tant que responsable autonome conformément à l'article 24 du RGPD (ci-après dénommée « Politique de protection de la vie privée »), par le biais du mécanisme dit du « point and click », c’est-à-dire pointer et cliquer (consistant à cocher les cases non préréglées et/ou cliquer sur un bouton spécifique – par exemple « Confirmer l'achat »).
1.5 L'Utilisateur est invité à télécharger et à enregistrer les présentes Conditions Générales et la Politique de protection de la vie privée sur un support durable au moment de son inscription.
1.6 Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site et uniquement pour les Commandes (tels que définies ci-dessous) enregistrées et envoyées par l'Utilisateur après la publication en question. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente des Conditions Générales publiées sur le Site avant tout achat.
1.7 En acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité d'agir et agir en tant que Consommateur.
1.8 Aucun enregistrement préalable sur le site n'est requis pour l'achat des Produits. En effet, l'Utilisateur peut choisir de naviguer sur le Site et d'acheter les Produits :
1.8.1 en tant qu’« invité », sans avoir préalablement effectué l'Enregistrement décrit à l'article 2 ci-dessous ; ou
1.8.2 après avoir mené à bien son Enregistrement et créé son compte conformément à l'article 2 ci-dessous (« Utilisateur Enregistré»).
1.9 La Société rappelle aux Utilisateurs que pendant l'Enregistrement ou pendant la Procédure d'Achat (telle que définie ci-dessous) et, quoi qu’il en soit, à n’importe quel autre moment de la relation avec la Société, il est strictement interdit de communiquer des données à caractère personnel de tiers, fausses, fictives ou, en tout état de cause, intentionnellement inexactes. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des données réelles et à jour et à garantir la Société et à la relever indemne de toute demande d’indemnisation faite par des tiers, ou de sanctions liées de quelque manière que ce soit à la violation de cette interdiction par l'Utilisateur, sous réserve de toute action de la Société pour protéger ses droits.
1.10 Parmi les langues et les devises qui peuvent être sélectionnées sur le Site, les Utilisateurs peuvent choisir de manière autonome la langue dans laquelle ils souhaitent afficher le contenu du Site et la devise dans laquelle indiquer les Prix (tels que définis ci-dessous).
Article 2 – Enregistrement des Utilisateurs Enregistrés sur le Site
2.1 Pour pouvoir naviguer sur le Site en tant qu'Utilisateur Enregistré, l’Utilisateur doit créer et disposer de son propre compte personnel. Les étapes de la procédure d'enregistrement sur le Site sont les suivantes : (i) saisie des informations personnelles et de contact (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ; (ii) choix et saisie d'un mot de passe sécurisé ; (iii) consultation et acceptation de la Politique de protection de la vie privée ; (iv) éventuelle adhésion au service de communications commerciales liées aux Produits et à l'activité de la Société et/ou au service de personnalisation des communications commerciales (profilage) ; (v) confirmation des données saisies et de la volonté de s'inscrire sur le Site par le biais du mécanisme dit du « point and click », c’est-à-dire pointer et cliquer consistant à cocher les cases non préréglées et/ou cliquer sur un bouton spécifique – par exemple « Enregistrez-vous » (« Enregistrement»).
2.2 L'Enregistrement permet à l'Utilisateur Enregistré de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services post-achat réservés aux seuls Utilisateurs ayant mené à bien leur enregistrement (« Services Supplémentaires»), tels que, par exemple, la possibilité de créer une liste d’envies de Produits, la possibilité d’enregistrer ses données de connexion, l'accès à l’« historique » des Commandes (telles que définies ci-dessous) effectuées, etc.
2.3 L'Utilisateur Enregistré reconnaît que son compte et ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement confidentiels et s'engage donc à les garder secrets et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, et à changer de mot de passe de temps à autres en utilisant des mots de passe sécurisés (par exemple un code alphanumérique de 8 chiffres contenant au moins un caractère spécial, des majuscules et des minuscules). Il s’engage aussi à ne pas laisser son dispositif sans surveillance lorsque son compte est activé, libérant la Société de toute responsabilité pour tout acte ou fait accompli frauduleusement par l'Utilisateur Enregistré et/ou des tiers ayant eu accès à son compte en raison d'une conduite malveillante ou négligente de l'Utilisateur Enregistré en question.
Article 3 – Achat des Produits
3.1 L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance entre la Société et l'Utilisateur régi par le Décret législatif italien n° 70/2003 qui réglemente le commerce électronique et par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Code de la consommation italien.
3.2 Sur le Site, chaque Produit est accompagné d'une indication du Prix correspondant (tel que défini à l'article 5.1 ci-dessous) et de la fiche technique du produit correspondante, qui décrit les principales caractéristiques du Produit (par exemple, la composition, les tailles, la coupe ou les instructions de lavage). Quoi qu’il en soit, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Produit livré puisse différer de l'image du même Produit présentée sur le Site lors de l'achat (notamment en ce qui concerne les couleurs), pour des causes imputables au navigateur Web ou qui dépendent de l’écran utilisé par l'Utilisateur en question.
3.3 Les étapes de la procédure d'achat d'un Produit sont les suivantes (« Procédure d'Achat») :
3.3.1 sélection du Produit sur le Site par l'Utilisateur et création de son panier;
3.3.2 possibilité, pour l'Utilisateur Enregistré, de poursuivre la Procédure d'Achat en saisissant ses identifiants et en accédant au Site en tant qu'Utilisateur Enregistré, en profitant des Services Supplémentaires connexes;
3.3.3 saisie d’un bon de commande sous format électronique, selon les modalités publiées périodiquement sur le Site, en indiquant les données demandées, telles que, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les données personnelles du destinataire, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son adresse de livraison (ci-après dénommée « Commande»);
3.3.4 sélection du mode d'expédition du Produit, y compris, à titre d'exemple et sans s’y limiter, la possibilité de retirer le Produit au magasin « Aspesi » de Milan, situé via San Pietro all'Orto, 24, 20121 (ci-après dénommé le « Magasin»), si la sélection de cette modalité est possible lors de la Procédure d'achat, et acceptation des coûts estimés;
3.3.5 sélection du mode de paiement, décrit plus en détail à l'article 5.3 ci-dessous;
3.3.6 récapitulatif de la Commande, comprenant notamment le montant final que l'Utilisateur devra payer à la Société (composé du Prix et des Frais de Livraison ainsi que de tous les Droits et frais supplémentaires décrits ci-dessous);
3.3.7 consultation et acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de protection de la vie privée (comme décrit à l'article 1.4 ci-dessus);
3.3.8 transmission de la Commande à la Société, selon les instructions figurant ponctuellement sur le Site (par exemple en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat »).
3.4 Tant que la Commande visée à l'article 3.3.8 ci-dessus n’a pas été transmise, l'Utilisateur a le droit de modifier ou d'annuler cette Commande.
3.5 Une fois que la Commande est enregistrée et que le paiement effectué par l'Utilisateur est validé, la Société s'engage à communiquer à l'Utilisateur la confirmation de Commande où seront indiqués : (i) le numéro attribué à la Commande ; (ii) le récapitulatif des Produits Achetés ; (iii) l'adresse de livraison et l'adresse de facturation (si elles diffèrent) ; (iv) le Prix et les Frais de Livraison (tels que définis ci-dessous) et tous les frais supplémentaires, ainsi que le moyen de paiement utilisé ; (v) toute condition particulière applicable à l'achat (par exemple, la saisie d'un éventuel bon de réduction) ; (vi) les conditions de retour des Produits ; (vii) une référence aux Conditions Générales et à la Politique de protection de la vie privée acceptées par l'Utilisateur (dénommée la « Confirmation de Commande»).
3.6 La Société communiquera la Confirmation de Commande à l'Utilisateur conformément à l'article 3.5 ci-dessus, généralement dans les 24 heures suivant la conclusion de la Procédure d'Achat, par courrier électronique, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la Procédure d'Achat. Passé ce délai, si la Confirmation de Commande n'a pas été reçue, l'Utilisateur est invité à contacter le Service clientèle visé à l'article 12 ci-dessous.
3.7 L'utilisateur reconnaît que la Société est libre de ne pas accepter la Commande et de ne pas envoyer la Confirmation de Commande – à titre d'exemple et sans s’y limiter – en cas de : (i) constatation de la violation de l'article 1.7 ci-dessus ; (ii) rejet du paiement de l'Utilisateur et/ou de résultat négatif suite au contrôle de solvabilité de l'Utilisateur ; (iii) indisponibilité du Produit tel que prévu à l'article 4 ci-dessous ; et (iv) comportement abusif ou frauduleux de l'Utilisateur envers la Société, par le passé. Dans ce cas, la Société remboursera sans délai tous les montants déjà payés par l'Utilisateur (c'est-à-dire le Prix, les Frais de Livraison et Droits éventuels), conformément aux modalités définies à l'article 5.6 ci-dessous.
3.8 Sans préjudice du droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessous, le cas échéant, l'Utilisateur est tenu de vérifier que la Confirmation de Commande correspond à ce qui est indiqué dans sa Commande, et de communiquer toute différence à la Société dans les 24 heures suivant la réception de la Confirmation de Commande. Passé ce délai, si la Société n’a pas envoyé de communication, elle procédera à la Livraison (telle que définie ci-dessous) des Produits conformément à la Confirmation de Commande.
3.9 Le contrat d'achat du Produit entre l'Utilisateur et la Société est réputé avoir été conclu lorsque l'Utilisateur reçoit la Confirmation de Commande, conformément à l'article 3.6 ci-dessus (ci-après dénommé « Contrat d'Achat»).
Article 4 – Disponibilité des produits
4.1 La disponibilité des Produits proposés sur le Site est contrôlée et mise à jour en permanence par la Société. Toutefois, il est possible que le Produit s’avère indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de la Société, comme, par exemple, en cas d'achat simultané du même Produit par plusieurs Utilisateurs. Dans ce cas, le Produit pourrait être temporairement (ou définitivement) indisponible, même après la Confirmation de Commande.
4.2 En cas d'indisponibilité, conformément à l'article 4.1 ci-dessus, la Société s'engage à en informer l'Utilisateur, sans délai. Elle annulera la Commande et la Confirmation de Commande correspondante (le cas échéant), en remboursant simultanément tous les montants déjà payés par l'Utilisateur (c'est-à-dire le Prix et les Frais de Livraison, tels que définis ci-dessous, ainsi que tous frais supplémentaires), conformément aux modalités définies à l'article 5.6 ci-dessous. Par la suite, l'Utilisateur pourra vérifier si le Produit est à nouveau disponible sur le Site et les nouveaux délais de livraison.
Article 5 – Prix, modes de paiement et modalités de remboursement
5.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site (dénommés « Prix») sont exprimés dans la devise choisie par l'Utilisateur et TTC lorsque la TVA est applicable.
5.2 La Société se réserve le droit de modifier le Prix de chaque Produit à tout moment, sans préavis, étant entendu que le Prix facturé à l'Utilisateur sera celui indiqué sur le Site au moment de la conclusion de la Commande et qu'il ne tiendra pas compte des modifications (à la hausse ou à la baisse) survenues après la transmission de la Commande au sens de l'article 3.3.8 ci-dessus.
5.3 Au cours de la Procédure d'Achat, l'Utilisateur procède au paiement du Prix du Produit, des Frais de Livraison (tels que définis ci-dessous) et des éventuels Droits (tels que définis ci-dessous) en sélectionnant l'un des modes de paiement suivants : (a) carte de crédit ; (b) « PayPal » ; ou (c) « Klarna » (ce dernier uniquement dans le cas d’Utilisateurs situés en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et au Danemark). Le Site indique si le mode de paiement choisi par l'Utilisateur est gratuit ou non, en quantifiant les frais applicables à la charge de l'Utilisateur, en fonction du moyen de paiement choisi.
5.4 En cas de paiement en ligne par carte de crédit, la transaction s'effectue en toute sécurité, en utilisant le protocole SSL-Secure Sockets Layer. Les données des cartes de crédit (numéro de carte, date de début de validité, date d'expiration, code CVV) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs de la Société. Par conséquent, la Société n'a jamais accès aux données de la carte de crédit utilisée par l'Utilisateur pour le paiement du Produit et ne les enregistre pas. Si l'Utilisateur a l'intention d'utiliser ce mode de paiement, il reconnaît et accepte que la Société puisse effectuer les vérifications nécessaires sur la validité du paiement (par exemple, vérification préalable de la validité temporelle et/ou de la disponibilité du crédit sur la carte utilisée), afin de pouvoir envoyer la Confirmation de Commande.
5.5 En cas de paiement par le biais des systèmes de paiement en ligne PayPal ou Klarna, l'Utilisateur est automatiquement redirigé vers le site Web de PayPal ou de Klarna, respectivement, où il paiera le Produit en suivant la procédure indiquée sur ces sites et selon les conditions convenues entre l'Utilisateur en question et PayPal ou Klarna, respectivement. Les données saisies sur les sites Web de ces fournisseurs de services de paiement seront traitées directement par PayPal ou Klarna eux-mêmes, et ne seront ni transmises ni partagées avec la Société. Par conséquent, cette dernière ne collectera et n’enregistrera d’aucune manière les données fournies par l'Utilisateur directement à PayPal ou Klarna sur leurs sites Web respectifs.
5.6 Dans tous les cas de remboursement du Prix prévus dans les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnaît que le montant et le délai selon lesquels le montant sera crédité sont indiqués dans les dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales régissant les cas de remboursement, étant entendu que les frais éventuels prévus à l'article 5.3 ci-dessus et que les droits et frais de douane éventuels prévus à l'article 6.2 ci-dessous ne feront l’objet d’aucun remboursement. Le montant sera crédité par le biais du même instrument de paiement choisi dans la Procédure d'Achat. L'Utilisateur pourra vérifier que le remboursement sera crédité dans les délais techniques strictement nécessaires, en fonction du gestionnaire du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur. Au cas où l'Utilisateur qui a envoyé la Commande n’est pas le titulaire de la carte de crédit visée à l'article 5.3 (a) ci-dessus, la Société procèdera au remboursement en faveur de ce dernier.
Article 6 – Livraison des produits
6.1 La Société s'engage à livrer les Produits achetés par l'Utilisateur (« Livraison ») à l'adresse de livraison – indiquée par l'Utilisateur au cours de la Procédure d'Achat et confirmée dans la Confirmation de Commande – telle que communiquée par l'Utilisateur au Transporteur (tel que défini ci-dessous) au sens de l'article 6.4 ci-dessous, à condition que le pays de l'adresse de livraison se trouve dans la liste des pays où la Société livre les Produits (disponible dans la barre du haut) du Site. Les Produits sont livrés par la Société selon les modes d'expédition choisis par l'Utilisateur, du lundi au vendredi pendant les heures normales d'ouverture de bureau, à l'exclusion des jours fériés nationaux, dans le délai indiqué par la Société dans la Confirmation de Commande, qui ne peut être supérieur à 30 (trente) jours à compter de l'envoi de la Confirmation de Commande.
6.2 Les Frais de Livraison, qui peuvent varier en fonction du mode d'expédition choisi par l'Utilisateur (le cas échéant) et du lieu de Livraison, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Leur montant, exprimé dans la devise choisie par l'Utilisateur et incluant la TVA, le cas échéant, est indiqué lors de la Procédure d'Achat et est ensuite confirmé à l'Utilisateur dans le récapitulatif de la Commande (avant son envoi), ainsi que dans la Confirmation de Commande qui suit (dénommé « Frais de livraison»). En revanche, les taxes et droits de douane éventuellement appliqués aux Produits en vertu de la réglementation du pays où la Livraison des Produits est demandée (dénommés « Droits ») ne sont pas inclus dans les Frais de Livraison, qui seront toujours à la charge exclusive de l'Utilisateur, restant entendu que : (a) si la Livraison vers un pays spécifique en dehors de l'UE est effectuée selon la modalité Delivery Duty Paid (rendu droits acquittés), le coût de ces Droits sera inclus dans le Prix du Produit que l'Utilisateur a l'intention d'acheter et l'Utilisateur ne devra donc supporter aucun coût supplémentaire en plus du Prix et des Frais de Livraison ; (b) si la Livraison vers un pays spécifique en dehors de l'UE n'est pas effectuée selon la modalité Delivery Duty Paid (rendu droits acquittés), le coût de ces Droits sera indiqué séparément à l'Utilisateur au cours de la Procédure d'Achat, et l'Utilisateur devra donc payer ce coût en plus du Prix et des Frais de Livraison.
6.3 Au cas où le Produit acheté n'est pas livré dans le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande, la Société s'engage à contacter l'Utilisateur afin de convenir d'un délai de livraison supplémentaire adapté aux circonstances. En cas de désaccord, ou si ce délai supplémentaire expire sans que le Produit lui ait été livré, l'Utilisateur a le droit de résilier le Contrat d'Achat conformément à l'article 1456 du Code civil italien, en le notifiant par écrit au Service client par courriel dans lequel il devra déclarer se prévaloir de ce droit et demander le remboursement du Prix, des Frais de Livraison et des éventuels Droits, dans un délai de 15 (quinze) jours, conformément aux procédures prévues à l'article 5.6 ci-dessus.
6.4 L'Utilisateur s'engage à être présent ou à charger une personne d’être présente pour retirer le Produit, à la date de Livraison indiquée dans la Confirmation de Commande, ou convenue conformément à l'article 6.3 ci-dessus. Afin qu'il soit plus facile pour l'Utilisateur de retirer le Produit, l'opérateur de services d'expédition DHL Express Italy S.r.l., désigné par la Société pour livrer les Produits (dénommé « Transporteur»), enverra un lien spécifique à l'Utilisateur, par e-mail/SMS aux coordonnées fournies par l'Utilisateur pendant la Procédure d'Achat, lien grâce auquel l'Utilisateur en question pourra : (i) confirmer/modifier l'adresse de Livraison indiquée au cours de la Procédure d'Achat ; (ii) sous réserve des conditions énoncées à l’article 6.1 ci-dessus, sélectionner une date spécifique pour réceptionner le Produit à l'adresse de livraison communiquée ou choisir de retirer le produit au point relais DHL le plus proche de l'adresse de Livraison sélectionnée par l'Utilisateur au cours de la Procédure d'Achat.
6.5 Sans préjudice de l'article 6.4 ci-dessus, en cas de non-livraison due à l'absence de l'Utilisateur (ou d'une personne désignée par ce dernier) à l'adresse et à la date de Livraison communiquées par l'Utilisateur au Transporteur, le Transporteur déposera le Produit au point relais DHL le plus proche de l'adresse de Livraison sélectionnée par l'Utilisateur, sans frais de dépôt à la charge de ce dernier, et informera l'Utilisateur du dépôt du Produit. Si l'Utilisateur ne retire pas le Produit déposé au point relais DHL et, en tout état de cause, passé un délai de 30 (trente) jours ouvrables à partir de la première tentative de Livraison, la Société aura le droit de résilier le Contrat d'Achat conformément à l'article 1456 du Code civil italien, pour des faits et fautes imputables à l'Utilisateur. Dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la notification de la résiliation du Contrat d'Achat, la Société remboursera alors à l'Utilisateur le Prix diminué des Frais de Livraison imputables à la livraison qui n’a pas pu être effectuée, des frais de retour du Produit à la Société, ainsi que tous les autres frais encourus par la Société lors de sa tentative de livraison. La résiliation du Contrat d'Achat et le montant du remboursement seront communiqués à l'Utilisateur par courrier électronique, aux coordonnées communiquées par l'Utilisateur lors de la Procédure d'Achat et/ou indiquées dans l'Enregistrement, dans lequel la Société devra déclarer vouloir se prévaloir de ce droit. Le remboursement sera effectué de la manière indiquée à l'article 5.6 ci-dessus.
6.6 Lors de la Livraison, l'Utilisateur, ou la personne désignée par celui-ci, s'engage à effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de déceler d’éventuelles irrégularités dans la quantité des Produits livrés, imperfections ou défauts dans l'emballage, ou une non-conformité des Produits reçus par rapport à ce qui est indiqué dans la Confirmation de Commande correspondante.
6.7 Si un défaut et/ou une irrégularité est détecté(e) lors de la Livraison conformément à l'article 6.6 ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à : (a) signaler ces défauts et/ou irrégularités à la Société et formuler toute demande et/ou réclamation y afférente dans le récépissé de livraison correspondant ; (b) faire contresigner ce récépissé au livreur ; et (c) conserver une copie du récépissé contresigné. À la suite de cette réclamation, les dispositions prévues à l'article 8 ci-dessous sont applicables.
Article 7 – Droit de rétractation – Retours et remboursements
7.1 En vertu et aux fins des articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, l'Utilisateur a le droit de se rétracter, en tout ou en partie, du Contrat d'Achat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où l'Utilisateur a reçu la Livraison du Produit (la « livraison » devant être entendue comme la possession physique du Produit). À cette fin, l'Utilisateur doit communiquer à la Société son intention de se rétracter du Contrat d'Achat, en tout ou partie, dans le délai susmentionné de 14 (quatorze) jours, en suivant la procédure de retour disponible dans la section « Retours et remboursements » du Site, ou en contactant le Service Client (tel que défini ci-dessous) selon les modalités décrites à l'article 12 ci-dessous.
7.2 En cas d'exercice du droit de rétractation visé à l'article 7.1 ci-dessus, dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de sa rétractation conformément à l'article 7.1 ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à retourner le Produit à la Société, accompagné de la documentation demandée par la Société à l'issue de la procédure de rétractation, en faisant appel aux services du transporteur:
7.2.1 suggéré par la Société (c'est-à-dire le Transporteur). Dans ce cas, l'Utilisateur qui a exercé le droit de rétractation n'encourt aucun frais pour le retour du Produit (dénommés « Frais de Retour»), à l'exception du paiement d’éventuels Droits prévus par la réglementation du lieu à partir duquel l'Utilisateur retourne le produit ; ou
7.2.2 choisi de manière indépendante par l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur qui s’est rétracté reconnaît et accepte que tous les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du Produit pendant le transport seront à sa charge exclusive.
7.3 L'Utilisateur s'engage également à retourner le Produit à la Société:
7.3.1 intact, en excellent état et dans son emballage d'origine;
7.3.2 non utilisé, ni porté, ni lavé et/ou endommagé, si ce n’est pour ce qui est strictement nécessaire à l'Utilisateur pour qu’il puisse établir la nature et les caractéristiques extrinsèques du Produit et vérifier que ce dernier correspond au Produit indiqué dans la Confirmation de Commande;
7.7.3 doté de l'étiquette d'identification du Produit, qui fait partie intégrante de la marchandise, fixée sur le Produit lui-même avec le sceau à usage unique appliqué par la Société.
7.4 Dans le cas où l'Utilisateur exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article 7, la Société s'engage à rembourser uniquement le Prix à l'Utilisateur, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation par l'Utilisateur (sous réserve que le Produit soit parvenu à la Société dans ce délai), selon les modalités indiquées à l'article 5.6 ci-dessus. Quant à eux, les éventuels Frais de Livraison seront toujours retenus par la Société et les éventuels Droits (qu'ils fassent partie intégrante du Prix ou qu'ils soient présentés séparément à l'Utilisateur pendant la Procédure d'Achat) déjà payés ne seront pas remboursés à l'Utilisateur.
7.5 Si la Société constate que le droit de retrait exercé par l'Utilisateur ne respecte pas les conditions visées dans le présent article 7 (par exemple, le Produit est retourné sans son étiquette d'identification et/ou ses qualités essentielles sont altérées), la Société ne procèdera pas au remboursement du Prix, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de se faire renvoyer le même Produit retourné dans l'état où se trouve, aux frais de ce même Utilisateur.
Article 8 – Garantie légale du Produit
8.1 Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité des produits prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. La Société est responsable envers l'Utilisateur de tout défaut de conformité du Produit existant au moment de la Livraison et survenant dans les 2 (deux) ans suivant cette Livraison, à condition que l'Utilisateur signale ce défaut à la Société dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle il a été découvert, sous peine de déchéance.
8.2 Afin de bénéficier de la garantie légale visée à l'article 8.1 ci-dessus, l'Utilisateur doit contacter le Service Client visé à l'article 12 ci-dessous et suivre la procédure qui lui sera indiquée, en apportant la preuve de la date de conclusion du Contrat d'Achat, de la Livraison du Produit, de l'existence du défaut et de la date à laquelle il a été constaté. À cette fin, l'Utilisateur doit conserver sa Confirmation de Commande, le reçu d'achat et le document de transport attestant de la date de Livraison pendant toute la durée de validité de la garantie et, le cas échéant, doit recueillir et envoyer la documentation photographique du défaut allégué (dénommée «Documentation de la Réclamation »).
8.3 Le défaut de conformité est un défaut de conception ou de matériau du Produit et existe lorsque le Produit acheté : (i) n'est pas adapté à l'usage auquel sont normalement destinés les biens du même type ; (ii) n'est pas conforme à la description figurant sur le Site ; (iii) ne présente pas les qualités habituelles d'un bien du même type, auxquelles l'Utilisateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations figurant sur le Site.
8.4 En cas de défaut de conformité dûment signalé selon les conditions prévues à l'article 8.1 ci-dessus, l'Utilisateur a droit:
8.4.1 à titre principal, à la réparation ou au remplacement du Produit, à son choix et gratuitement, sauf si la solution requise est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre;
8.4.2 à titre subsidiaire, à la réduction du Prix ou à la résiliation du Contrat d'Achat, à son choix, dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé un désagrément important à l'utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur n'est pas autorisé à résilier le Contrat d'Achat si le défaut de conformité est mineur et s'il s’avérait impossible ou – si cela était possible, excessivement coûteux – d'exercer les solutions prévues au présent article 8.4.1.
8.5 En vertu et aux fins de l'article 8.4 ci-dessus, l'Utilisateur reconnaît que la réparation demandée est considérée comme excessivement onéreuse si elle impose à la Société des coûts déraisonnables par rapport aux autres réparations qui peuvent être exercées, compte tenu : (i) de la valeur que le Produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l’importance du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que la solution alternative puisse être appliquée sans inconvénient majeur pour l'Utilisateur ; (iv) en cas de demande de remplacement, du fait que le Produit appartienne à une saison de vente antérieure, et qu’il n'est plus en production et/ou qu'il est indisponible.
8.6 En tout état de cause, à titre d'exemple et sans s’y limiter, l'Utilisateur ne peut prétendre aux solutions prévues à l'article 8.4 ci-dessus si:
8.6.1 le Produit a été réparé et/ou modifié par des parties autres que la Société ou toute autre partie autorisée par celle-ci à cette fin;
8.6.2 les défauts du Produit sont dus (en tout ou en partie) à : (i) une utilisation incorrecte du produit par l'Utilisateur ; et/ou (ii) un lavage incorrect du produit ; et/ou (iii) le non-respect des instructions fournies par la Société avec le Produit livré;
8.6.3 au moment où le Contrat d'Achat a été conclu, l'Utilisateur était conscient du défaut de conformité du Produit et/ou ne pouvait pas l'ignorer avec une diligence normale.
8.7 À la lumière des vérifications effectuées par la Société sur la Documentation de la Réclamation conformément à l'article 8.2 ci-dessus, la Société se réserve le droit de demander le retour du Produit pour vérifier, à sa discrétion, si le défaut allégué existe ou non. La demande de retour du Produit n'implique en aucune façon la reconnaissance de l'existence du défaut de conformité du Produit. Si la Société constate le défaut, la réparation demandée par l'Utilisateur conformément à l'article 8.4 ci-dessus doit être satisfaite dans les 60 jours à compter de la date de réception de la Documentation de la Réclamation.
Article 9 – Responsabilité de l'Utilisateur – Liens vers des sites tiers – Liens vers le Site
9.1 L'Utilisateur navigue sur le Site et achète les Produits de manière autonome et assume toute responsabilité exclusive et personnelle dé
Article 1 – Préambule
1.1 Alberto Aspesi & Co. S.p.A., dont le siège social est sis Corso Venezia, 14 20121 Milano (MI), identifiant fiscal, numéro de TVA et de RCS de Milan 02683610139, prise en la personne de son représentant légal pro tempore (ci-après dénommée la « Société»), produit, distribue et commercialise – également par le biais du site Web « www.aspesi.it» (ci-après dénommé le « Site ») – des vêtements, chaussures et accessoires de la marque « Aspesi » (ci-après dénommés les « Produits »).
1.2 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales») régissent les relations entre la Société et tout utilisateur du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») qui navigue sur le Site et qui est intéressé par l'achat de Produits par l’intermédiaire du Site (indépendamment du fait qu’il achète ou non les Produits).
1.3 Les Utilisateurs peuvent effectuer des achats sur le Site exclusivement en tant que consommateurs, tels que définis à l'article 3, lettre a) du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation italien»), c'est-à-dire à des fins non liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
1.4 Afin de pouvoir procéder à l'achat des Produits de la Société, à l'issue de la Procédure d'Achat (telle que définie à l'article 3.3 ci-dessous), chaque Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter, sous format électronique. Il doit également accepter le traitement de ses données à caractère personnel (données d'identification, de contact et d'achat) visées dans la Politique de protection de la vie privée en vertu des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD»), rédigée par la Société en tant que responsable autonome conformément à l'article 24 du RGPD (ci-après dénommée « Politique de protection de la vie privée »), par le biais du mécanisme dit du « point and click », c’est-à-dire pointer et cliquer (consistant à cocher les cases non préréglées et/ou cliquer sur un bouton spécifique – par exemple « Confirmer l'achat »).
1.5 L'Utilisateur est invité à télécharger et à enregistrer les présentes Conditions Générales et la Politique de protection de la vie privée sur un support durable au moment de son inscription.
1.6 Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site et uniquement pour les Commandes (tels que définies ci-dessous) enregistrées et envoyées par l'Utilisateur après la publication en question. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente des Conditions Générales publiées sur le Site avant tout achat.
1.7 En acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité d'agir et agir en tant que Consommateur.
1.8 Aucun enregistrement préalable sur le site n'est requis pour l'achat des Produits. En effet, l'Utilisateur peut choisir de naviguer sur le Site et d'acheter les Produits :
1.8.1 en tant qu’« invité », sans avoir préalablement effectué l'Enregistrement décrit à l'article 2 ci-dessous ; ou
1.8.2 après avoir mené à bien son Enregistrement et créé son compte conformément à l'article 2 ci-dessous (« Utilisateur Enregistré»).
1.9 La Société rappelle aux Utilisateurs que pendant l'Enregistrement ou pendant la Procédure d'Achat (telle que définie ci-dessous) et, quoi qu’il en soit, à n’importe quel autre moment de la relation avec la Société, il est strictement interdit de communiquer des données à caractère personnel de tiers, fausses, fictives ou, en tout état de cause, intentionnellement inexactes. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des données réelles et à jour et à garantir la Société et à la relever indemne de toute demande d’indemnisation faite par des tiers, ou de sanctions liées de quelque manière que ce soit à la violation de cette interdiction par l'Utilisateur, sous réserve de toute action de la Société pour protéger ses droits.
1.10 Parmi les langues et les devises qui peuvent être sélectionnées sur le Site, les Utilisateurs peuvent choisir de manière autonome la langue dans laquelle ils souhaitent afficher le contenu du Site et la devise dans laquelle indiquer les Prix (tels que définis ci-dessous).
Article 2 – Enregistrement des Utilisateurs Enregistrés sur le Site
2.1 Pour pouvoir naviguer sur le Site en tant qu'Utilisateur Enregistré, l’Utilisateur doit créer et disposer de son propre compte personnel. Les étapes de la procédure d'enregistrement sur le Site sont les suivantes : (i) saisie des informations personnelles et de contact (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ; (ii) choix et saisie d'un mot de passe sécurisé ; (iii) consultation et acceptation de la Politique de protection de la vie privée ; (iv) éventuelle adhésion au service de communications commerciales liées aux Produits et à l'activité de la Société et/ou au service de personnalisation des communications commerciales (profilage) ; (v) confirmation des données saisies et de la volonté de s'inscrire sur le Site par le biais du mécanisme dit du « point and click », c’est-à-dire pointer et cliquer consistant à cocher les cases non préréglées et/ou cliquer sur un bouton spécifique – par exemple « Enregistrez-vous » (« Enregistrement»).
2.2 L'Enregistrement permet à l'Utilisateur Enregistré de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services post-achat réservés aux seuls Utilisateurs ayant mené à bien leur enregistrement (« Services Supplémentaires»), tels que, par exemple, la possibilité de créer une liste d’envies de Produits, la possibilité d’enregistrer ses données de connexion, l'accès à l’« historique » des Commandes (telles que définies ci-dessous) effectuées, etc.
2.3 L'Utilisateur Enregistré reconnaît que son compte et ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement confidentiels et s'engage donc à les garder secrets et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, et à changer de mot de passe de temps à autres en utilisant des mots de passe sécurisés (par exemple un code alphanumérique de 8 chiffres contenant au moins un caractère spécial, des majuscules et des minuscules). Il s’engage aussi à ne pas laisser son dispositif sans surveillance lorsque son compte est activé, libérant la Société de toute responsabilité pour tout acte ou fait accompli frauduleusement par l'Utilisateur Enregistré et/ou des tiers ayant eu accès à son compte en raison d'une conduite malveillante ou négligente de l'Utilisateur Enregistré en question.
Article 3 – Achat des Produits
3.1 L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance entre la Société et l'Utilisateur régi par le Décret législatif italien n° 70/2003 qui réglemente le commerce électronique et par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Code de la consommation italien.
3.2 Sur le Site, chaque Produit est accompagné d'une indication du Prix correspondant (tel que défini à l'article 5.1 ci-dessous) et de la fiche technique du produit correspondante, qui décrit les principales caractéristiques du Produit (par exemple, la composition, les tailles, la coupe ou les instructions de lavage). Quoi qu’il en soit, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Produit livré puisse différer de l'image du même Produit présentée sur le Site lors de l'achat (notamment en ce qui concerne les couleurs), pour des causes imputables au navigateur Web ou qui dépendent de l’écran utilisé par l'Utilisateur en question.
3.3 Les étapes de la procédure d'achat d'un Produit sont les suivantes (« Procédure d'Achat») :
3.3.1 sélection du Produit sur le Site par l'Utilisateur et création de son panier;
3.3.2 possibilité, pour l'Utilisateur Enregistré, de poursuivre la Procédure d'Achat en saisissant ses identifiants et en accédant au Site en tant qu'Utilisateur Enregistré, en profitant des Services Supplémentaires connexes;
3.3.3 saisie d’un bon de commande sous format électronique, selon les modalités publiées périodiquement sur le Site, en indiquant les données demandées, telles que, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les données personnelles du destinataire, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son adresse de livraison (ci-après dénommée « Commande»);
3.3.4 sélection du mode d'expédition du Produit, y compris, à titre d'exemple et sans s’y limiter, la possibilité de retirer le Produit au magasin « Aspesi » de Milan, situé via San Pietro all'Orto, 24, 20121 (ci-après dénommé le « Magasin»), si la sélection de cette modalité est possible lors de la Procédure d'achat, et acceptation des coûts estimés;
3.3.5 sélection du mode de paiement, décrit plus en détail à l'article 5.3 ci-dessous;
3.3.6 récapitulatif de la Commande, comprenant notamment le montant final que l'Utilisateur devra payer à la Société (composé du Prix et des Frais de Livraison ainsi que de tous les Droits et frais supplémentaires décrits ci-dessous);
3.3.7 consultation et acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de protection de la vie privée (comme décrit à l'article 1.4 ci-dessus);
3.3.8 transmission de la Commande à la Société, selon les instructions figurant ponctuellement sur le Site (par exemple en cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat »).
3.4 Tant que la Commande visée à l'article 3.3.8 ci-dessus n’a pas été transmise, l'Utilisateur a le droit de modifier ou d'annuler cette Commande.
3.5 Une fois que la Commande est enregistrée et que le paiement effectué par l'Utilisateur est validé, la Société s'engage à communiquer à l'Utilisateur la confirmation de Commande où seront indiqués : (i) le numéro attribué à la Commande ; (ii) le récapitulatif des Produits Achetés ; (iii) l'adresse de livraison et l'adresse de facturation (si elles diffèrent) ; (iv) le Prix et les Frais de Livraison (tels que définis ci-dessous) et tous les frais supplémentaires, ainsi que le moyen de paiement utilisé ; (v) toute condition particulière applicable à l'achat (par exemple, la saisie d'un éventuel bon de réduction) ; (vi) les conditions de retour des Produits ; (vii) une référence aux Conditions Générales et à la Politique de protection de la vie privée acceptées par l'Utilisateur (dénommée la « Confirmation de Commande»).
3.6 La Société communiquera la Confirmation de Commande à l'Utilisateur conformément à l'article 3.5 ci-dessus, généralement dans les 24 heures suivant la conclusion de la Procédure d'Achat, par courrier électronique, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la Procédure d'Achat. Passé ce délai, si la Confirmation de Commande n'a pas été reçue, l'Utilisateur est invité à contacter le Service clientèle visé à l'article 12 ci-dessous.
3.7 L'utilisateur reconnaît que la Société est libre de ne pas accepter la Commande et de ne pas envoyer la Confirmation de Commande – à titre d'exemple et sans s’y limiter – en cas de : (i) constatation de la violation de l'article 1.7 ci-dessus ; (ii) rejet du paiement de l'Utilisateur et/ou de résultat négatif suite au contrôle de solvabilité de l'Utilisateur ; (iii) indisponibilité du Produit tel que prévu à l'article 4 ci-dessous ; et (iv) comportement abusif ou frauduleux de l'Utilisateur envers la Société, par le passé. Dans ce cas, la Société remboursera sans délai tous les montants déjà payés par l'Utilisateur (c'est-à-dire le Prix, les Frais de Livraison et Droits éventuels), conformément aux modalités définies à l'article 5.6 ci-dessous.
3.8 Sans préjudice du droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessous, le cas échéant, l'Utilisateur est tenu de vérifier que la Confirmation de Commande correspond à ce qui est indiqué dans sa Commande, et de communiquer toute différence à la Société dans les 24 heures suivant la réception de la Confirmation de Commande. Passé ce délai, si la Société n’a pas envoyé de communication, elle procédera à la Livraison (telle que définie ci-dessous) des Produits conformément à la Confirmation de Commande.
3.9 Le contrat d'achat du Produit entre l'Utilisateur et la Société est réputé avoir été conclu lorsque l'Utilisateur reçoit la Confirmation de Commande, conformément à l'article 3.6 ci-dessus (ci-après dénommé « Contrat d'Achat»).
Article 4 – Disponibilité des produits
4.1 La disponibilité des Produits proposés sur le Site est contrôlée et mise à jour en permanence par la Société. Toutefois, il est possible que le Produit s’avère indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de la Société, comme, par exemple, en cas d'achat simultané du même Produit par plusieurs Utilisateurs. Dans ce cas, le Produit pourrait être temporairement (ou définitivement) indisponible, même après la Confirmation de Commande.
4.2 En cas d'indisponibilité, conformément à l'article 4.1 ci-dessus, la Société s'engage à en informer l'Utilisateur, sans délai. Elle annulera la Commande et la Confirmation de Commande correspondante (le cas échéant), en remboursant simultanément tous les montants déjà payés par l'Utilisateur (c'est-à-dire le Prix et les Frais de Livraison, tels que définis ci-dessous, ainsi que tous frais supplémentaires), conformément aux modalités définies à l'article 5.6 ci-dessous. Par la suite, l'Utilisateur pourra vérifier si le Produit est à nouveau disponible sur le Site et les nouveaux délais de livraison.
Article 5 – Prix, modes de paiement et modalités de remboursement
5.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site (dénommés « Prix») sont exprimés dans la devise choisie par l'Utilisateur et TTC lorsque la TVA est applicable.
5.2 La Société se réserve le droit de modifier le Prix de chaque Produit à tout moment, sans préavis, étant entendu que le Prix facturé à l'Utilisateur sera celui indiqué sur le Site au moment de la conclusion de la Commande et qu'il ne tiendra pas compte des modifications (à la hausse ou à la baisse) survenues après la transmission de la Commande au sens de l'article 3.3.8 ci-dessus.
5.3 Au cours de la Procédure d'Achat, l'Utilisateur procède au paiement du Prix du Produit, des Frais de Livraison (tels que définis ci-dessous) et des éventuels Droits (tels que définis ci-dessous) en sélectionnant l'un des modes de paiement suivants : (a) carte de crédit ; (b) « PayPal » ; ou (c) « Klarna » (ce dernier uniquement dans le cas d’Utilisateurs situés en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et au Danemark). Le Site indique si le mode de paiement choisi par l'Utilisateur est gratuit ou non, en quantifiant les frais applicables à la charge de l'Utilisateur, en fonction du moyen de paiement choisi.
5.4 En cas de paiement en ligne par carte de crédit, la transaction s'effectue en toute sécurité, en utilisant le protocole SSL-Secure Sockets Layer. Les données des cartes de crédit (numéro de carte, date de début de validité, date d'expiration, code CVV) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs de la Société. Par conséquent, la Société n'a jamais accès aux données de la carte de crédit utilisée par l'Utilisateur pour le paiement du Produit et ne les enregistre pas. Si l'Utilisateur a l'intention d'utiliser ce mode de paiement, il reconnaît et accepte que la Société puisse effectuer les vérifications nécessaires sur la validité du paiement (par exemple, vérification préalable de la validité temporelle et/ou de la disponibilité du crédit sur la carte utilisée), afin de pouvoir envoyer la Confirmation de Commande.
5.5 En cas de paiement par le biais des systèmes de paiement en ligne PayPal ou Klarna, l'Utilisateur est automatiquement redirigé vers le site Web de PayPal ou de Klarna, respectivement, où il paiera le Produit en suivant la procédure indiquée sur ces sites et selon les conditions convenues entre l'Utilisateur en question et PayPal ou Klarna, respectivement. Les données saisies sur les sites Web de ces fournisseurs de services de paiement seront traitées directement par PayPal ou Klarna eux-mêmes, et ne seront ni transmises ni partagées avec la Société. Par conséquent, cette dernière ne collectera et n’enregistrera d’aucune manière les données fournies par l'Utilisateur directement à PayPal ou Klarna sur leurs sites Web respectifs.
5.6 Dans tous les cas de remboursement du Prix prévus dans les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnaît que le montant et le délai selon lesquels le montant sera crédité sont indiqués dans les dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales régissant les cas de remboursement, étant entendu que les frais éventuels prévus à l'article 5.3 ci-dessus et que les droits et frais de douane éventuels prévus à l'article 6.2 ci-dessous ne feront l’objet d’aucun remboursement. Le montant sera crédité par le biais du même instrument de paiement choisi dans la Procédure d'Achat. L'Utilisateur pourra vérifier que le remboursement sera crédité dans les délais techniques strictement nécessaires, en fonction du gestionnaire du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur. Au cas où l'Utilisateur qui a envoyé la Commande n’est pas le titulaire de la carte de crédit visée à l'article 5.3 (a) ci-dessus, la Société procèdera au remboursement en faveur de ce dernier.
Article 6 – Livraison des produits
6.1 La Société s'engage à livrer les Produits achetés par l'Utilisateur (« Livraison ») à l'adresse de livraison – indiquée par l'Utilisateur au cours de la Procédure d'Achat et confirmée dans la Confirmation de Commande – telle que communiquée par l'Utilisateur au Transporteur (tel que défini ci-dessous) au sens de l'article 6.4 ci-dessous, à condition que le pays de l'adresse de livraison se trouve dans la liste des pays où la Société livre les Produits (disponible dans la barre du haut) du Site. Les Produits sont livrés par la Société selon les modes d'expédition choisis par l'Utilisateur, du lundi au vendredi pendant les heures normales d'ouverture de bureau, à l'exclusion des jours fériés nationaux, dans le délai indiqué par la Société dans la Confirmation de Commande, qui ne peut être supérieur à 30 (trente) jours à compter de l'envoi de la Confirmation de Commande.
6.2 Les Frais de Livraison, qui peuvent varier en fonction du mode d'expédition choisi par l'Utilisateur (le cas échéant) et du lieu de Livraison, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Leur montant, exprimé dans la devise choisie par l'Utilisateur et incluant la TVA, le cas échéant, est indiqué lors de la Procédure d'Achat et est ensuite confirmé à l'Utilisateur dans le récapitulatif de la Commande (avant son envoi), ainsi que dans la Confirmation de Commande qui suit (dénommé « Frais de livraison»). En revanche, les taxes et droits de douane éventuellement appliqués aux Produits en vertu de la réglementation du pays où la Livraison des Produits est demandée (dénommés « Droits ») ne sont pas inclus dans les Frais de Livraison, qui seront toujours à la charge exclusive de l'Utilisateur, restant entendu que : (a) si la Livraison vers un pays spécifique en dehors de l'UE est effectuée selon la modalité Delivery Duty Paid (rendu droits acquittés), le coût de ces Droits sera inclus dans le Prix du Produit que l'Utilisateur a l'intention d'acheter et l'Utilisateur ne devra donc supporter aucun coût supplémentaire en plus du Prix et des Frais de Livraison ; (b) si la Livraison vers un pays spécifique en dehors de l'UE n'est pas effectuée selon la modalité Delivery Duty Paid (rendu droits acquittés), le coût de ces Droits sera indiqué séparément à l'Utilisateur au cours de la Procédure d'Achat, et l'Utilisateur devra donc payer ce coût en plus du Prix et des Frais de Livraison.
6.3 Au cas où le Produit acheté n'est pas livré dans le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande, la Société s'engage à contacter l'Utilisateur afin de convenir d'un délai de livraison supplémentaire adapté aux circonstances. En cas de désaccord, ou si ce délai supplémentaire expire sans que le Produit lui ait été livré, l'Utilisateur a le droit de résilier le Contrat d'Achat conformément à l'article 1456 du Code civil italien, en le notifiant par écrit au Service client par courriel dans lequel il devra déclarer se prévaloir de ce droit et demander le remboursement du Prix, des Frais de Livraison et des éventuels Droits, dans un délai de 15 (quinze) jours, conformément aux procédures prévues à l'article 5.6 ci-dessus.
6.4 L'Utilisateur s'engage à être présent ou à charger une personne d’être présente pour retirer le Produit, à la date de Livraison indiquée dans la Confirmation de Commande, ou convenue conformément à l'article 6.3 ci-dessus. Afin qu'il soit plus facile pour l'Utilisateur de retirer le Produit, l'opérateur de services d'expédition DHL Express Italy S.r.l., désigné par la Société pour livrer les Produits (dénommé « Transporteur»), enverra un lien spécifique à l'Utilisateur, par e-mail/SMS aux coordonnées fournies par l'Utilisateur pendant la Procédure d'Achat, lien grâce auquel l'Utilisateur en question pourra : (i) confirmer/modifier l'adresse de Livraison indiquée au cours de la Procédure d'Achat ; (ii) sous réserve des conditions énoncées à l’article 6.1 ci-dessus, sélectionner une date spécifique pour réceptionner le Produit à l'adresse de livraison communiquée ou choisir de retirer le produit au point relais DHL le plus proche de l'adresse de Livraison sélectionnée par l'Utilisateur au cours de la Procédure d'Achat.
6.5 Sans préjudice de l'article 6.4 ci-dessus, en cas de non-livraison due à l'absence de l'Utilisateur (ou d'une personne désignée par ce dernier) à l'adresse et à la date de Livraison communiquées par l'Utilisateur au Transporteur, le Transporteur déposera le Produit au point relais DHL le plus proche de l'adresse de Livraison sélectionnée par l'Utilisateur, sans frais de dépôt à la charge de ce dernier, et informera l'Utilisateur du dépôt du Produit. Si l'Utilisateur ne retire pas le Produit déposé au point relais DHL et, en tout état de cause, passé un délai de 30 (trente) jours ouvrables à partir de la première tentative de Livraison, la Société aura le droit de résilier le Contrat d'Achat conformément à l'article 1456 du Code civil italien, pour des faits et fautes imputables à l'Utilisateur. Dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la notification de la résiliation du Contrat d'Achat, la Société remboursera alors à l'Utilisateur le Prix diminué des Frais de Livraison imputables à la livraison qui n’a pas pu être effectuée, des frais de retour du Produit à la Société, ainsi que tous les autres frais encourus par la Société lors de sa tentative de livraison. La résiliation du Contrat d'Achat et le montant du remboursement seront communiqués à l'Utilisateur par courrier électronique, aux coordonnées communiquées par l'Utilisateur lors de la Procédure d'Achat et/ou indiquées dans l'Enregistrement, dans lequel la Société devra déclarer vouloir se prévaloir de ce droit. Le remboursement sera effectué de la manière indiquée à l'article 5.6 ci-dessus.
6.6 Lors de la Livraison, l'Utilisateur, ou la personne désignée par celui-ci, s'engage à effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de déceler d’éventuelles irrégularités dans la quantité des Produits livrés, imperfections ou défauts dans l'emballage, ou une non-conformité des Produits reçus par rapport à ce qui est indiqué dans la Confirmation de Commande correspondante.
6.7 Si un défaut et/ou une irrégularité est détecté(e) lors de la Livraison conformément à l'article 6.6 ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à : (a) signaler ces défauts et/ou irrégularités à la Société et formuler toute demande et/ou réclamation y afférente dans le récépissé de livraison correspondant ; (b) faire contresigner ce récépissé au livreur ; et (c) conserver une copie du récépissé contresigné. À la suite de cette réclamation, les dispositions prévues à l'article 8 ci-dessous sont applicables.
Article 7 – Droit de rétractation – Retours et remboursements
7.1 En vertu et aux fins des articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, l'Utilisateur a le droit de se rétracter, en tout ou en partie, du Contrat d'Achat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où l'Utilisateur a reçu la Livraison du Produit (la « livraison » devant être entendue comme la possession physique du Produit). À cette fin, l'Utilisateur doit communiquer à la Société son intention de se rétracter du Contrat d'Achat, en tout ou partie, dans le délai susmentionné de 14 (quatorze) jours, en suivant la procédure de retour disponible dans la section « Retours et remboursements » du Site, ou en contactant le Service Client (tel que défini ci-dessous) selon les modalités décrites à l'article 12 ci-dessous.
7.2 En cas d'exercice du droit de rétractation visé à l'article 7.1 ci-dessus, dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de sa rétractation conformément à l'article 7.1 ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à retourner le Produit à la Société, accompagné de la documentation demandée par la Société à l'issue de la procédure de rétractation, en faisant appel aux services du transporteur:
7.2.1 suggéré par la Société (c'est-à-dire le Transporteur). Dans ce cas, l'Utilisateur qui a exercé le droit de rétractation n'encourt aucun frais pour le retour du Produit (dénommés « Frais de Retour»), à l'exception du paiement d’éventuels Droits prévus par la réglementation du lieu à partir duquel l'Utilisateur retourne le produit ; ou
7.2.2 choisi de manière indépendante par l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur qui s’est rétracté reconnaît et accepte que tous les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du Produit pendant le transport seront à sa charge exclusive.
7.3 L'Utilisateur s'engage également à retourner le Produit à la Société:
7.3.1 intact, en excellent état et dans son emballage d'origine;
7.3.2 non utilisé, ni porté, ni lavé et/ou endommagé, si ce n’est pour ce qui est strictement nécessaire à l'Utilisateur pour qu’il puisse établir la nature et les caractéristiques extrinsèques du Produit et vérifier que ce dernier correspond au Produit indiqué dans la Confirmation de Commande;
7.7.3 doté de l'étiquette d'identification du Produit, qui fait partie intégrante de la marchandise, fixée sur le Produit lui-même avec le sceau à usage unique appliqué par la Société.
7.4 Dans le cas où l'Utilisateur exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article 7, la Société s'engage à rembourser uniquement le Prix à l'Utilisateur, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation par l'Utilisateur (sous réserve que le Produit soit parvenu à la Société dans ce délai), selon les modalités indiquées à l'article 5.6 ci-dessus. Quant à eux, les éventuels Frais de Livraison seront toujours retenus par la Société et les éventuels Droits (qu'ils fassent partie intégrante du Prix ou qu'ils soient présentés séparément à l'Utilisateur pendant la Procédure d'Achat) déjà payés ne seront pas remboursés à l'Utilisateur.
7.5 Si la Société constate que le droit de retrait exercé par l'Utilisateur ne respecte pas les conditions visées dans le présent article 7 (par exemple, le Produit est retourné sans son étiquette d'identification et/ou ses qualités essentielles sont altérées), la Société ne procèdera pas au remboursement du Prix, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de se faire renvoyer le même Produit retourné dans l'état où se trouve, aux frais de ce même Utilisateur.
Article 8 – Garantie légale du Produit
8.1 Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité des produits prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. La Société est responsable envers l'Utilisateur de tout défaut de conformité du Produit existant au moment de la Livraison et survenant dans les 2 (deux) ans suivant cette Livraison, à condition que l'Utilisateur signale ce défaut à la Société dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle il a été découvert, sous peine de déchéance.
8.2 Afin de bénéficier de la garantie légale visée à l'article 8.1 ci-dessus, l'Utilisateur doit contacter le Service Client visé à l'article 12 ci-dessous et suivre la procédure qui lui sera indiquée, en apportant la preuve de la date de conclusion du Contrat d'Achat, de la Livraison du Produit, de l'existence du défaut et de la date à laquelle il a été constaté. À cette fin, l'Utilisateur doit conserver sa Confirmation de Commande, le reçu d'achat et le document de transport attestant de la date de Livraison pendant toute la durée de validité de la garantie et, le cas échéant, doit recueillir et envoyer la documentation photographique du défaut allégué (dénommée «Documentation de la Réclamation »).
8.3 Le défaut de conformité est un défaut de conception ou de matériau du Produit et existe lorsque le Produit acheté : (i) n'est pas adapté à l'usage auquel sont normalement destinés les biens du même type ; (ii) n'est pas conforme à la description figurant sur le Site ; (iii) ne présente pas les qualités habituelles d'un bien du même type, auxquelles l'Utilisateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations figurant sur le Site.
8.4 En cas de défaut de conformité dûment signalé selon les conditions prévues à l'article 8.1 ci-dessus, l'Utilisateur a droit:
8.4.1 à titre principal, à la réparation ou au remplacement du Produit, à son choix et gratuitement, sauf si la solution requise est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre;
8.4.2 à titre subsidiaire, à la réduction du Prix ou à la résiliation du Contrat d'Achat, à son choix, dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé un désagrément important à l'utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur n'est pas autorisé à résilier le Contrat d'Achat si le défaut de conformité est mineur et s'il s’avérait impossible ou – si cela était possible, excessivement coûteux – d'exercer les solutions prévues au présent article 8.4.1.
8.5 En vertu et aux fins de l'article 8.4 ci-dessus, l'Utilisateur reconnaît que la réparation demandée est considérée comme excessivement onéreuse si elle impose à la Société des coûts déraisonnables par rapport aux autres réparations qui peuvent être exercées, compte tenu : (i) de la valeur que le Produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l’importance du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que la solution alternative puisse être appliquée sans inconvénient majeur pour l'Utilisateur ; (iv) en cas de demande de remplacement, du fait que le Produit appartienne à une saison de vente antérieure, et qu’il n'est plus en production et/ou qu'il est indisponible.
8.6 En tout état de cause, à titre d'exemple et sans s’y limiter, l'Utilisateur ne peut prétendre aux solutions prévues à l'article 8.4 ci-dessus si:
8.6.1 le Produit a été réparé et/ou modifié par des parties autres que la Société ou toute autre partie autorisée par celle-ci à cette fin;
8.6.2 les défauts du Produit sont dus (en tout ou en partie) à : (i) une utilisation incorrecte du produit par l'Utilisateur ; et/ou (ii) un lavage incorrect du produit ; et/ou (iii) le non-respect des instructions fournies par la Société avec le Produit livré;
8.6.3 au moment où le Contrat d'Achat a été conclu, l'Utilisateur était conscient du défaut de conformité du Produit et/ou ne pouvait pas l'ignorer avec une diligence normale.
8.7 À la lumière des vérifications effectuées par la Société sur la Documentation de la Réclamation conformément à l'article 8.2 ci-dessus, la Société se réserve le droit de demander le retour du Produit pour vérifier, à sa discrétion, si le défaut allégué existe ou non. La demande de retour du Produit n'implique en aucune façon la reconnaissance de l'existence du défaut de conformité du Produit. Si la Société constate le défaut, la réparation demandée par l'Utilisateur conformément à l'article 8.4 ci-dessus doit être satisfaite dans les 60 jours à compter de la date de réception de la Documentation de la Réclamation.
Article 9 – Responsabilité de l'Utilisateur – Liens vers des sites tiers – Liens vers le Site
9.1 L'Utilisateur navigue sur le Site et achète les Produits de manière autonome et assume toute responsabilité exclusive et personnelle dé
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